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Objectifs
- Avoir une vue d’ensemble des principaux aspects de la fiscalité d’entreprise.
- Connaître l’organisation du système fiscal algérien etles différents impôts et taxes :
- L’impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS),
- L’impôt sur le Revenu Global (IRG),
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
- La Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP),
- La fiscalité locale,
Le programme de la formation
- Calculer et déterminer l’impôt sur les sociétés (IBS)Passer du résultat comptable au résulta fiscal :
- La notion de charges déductibles
- Les différents taux de l’IBS,
- Gérer les déficits fiscaux,
- Champ d’application et territorialité de l’IBS.
- Détermination des bénéfices nets : produits imposables, charges déductibles, passage du résultat comptable au résultat fiscal, exonérations et régime privilégiés,…etc.
- Détermination du montant de l’IBS dû (pour les entreprises étrangères et celles soumises au droit commun) :calcul des acomptes provisionnels et du solde de liquidation.
- Régime fiscal des groupes de sociétés.
- L’Impôt sur le Revenu Global (IRG)
- Règles générales communes aux différentes catégories (personnes imposables, lieu d’imposition, définition du revenu imposable).
- Détermination des revenus et bénéfices soumis à imposition pour les diverses catégories de l’IRG (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, revenus agricoles, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, traitements salaires pensions et rentes viagères). – Détermination des revenus et bénéfices soumis à imposition pour les personnes physiques étrangères (ayant ou non leur domicile fiscal en Algérie).
- Impact des conventions fiscales internationales.
- Comprendre les mécanismes de la TVA
- La notion de valeur ajoutée et les principes de la TVA : l’assujettis et le non assujettis à la TVA, le redevable (total et partiel) et le non redevable de la TVA. -Champ d’application : opérations imposables et territorialité.
- Assiette et fait générateur de la taxe. -Déduction de la taxe : déduction totale et partielle
- Les cas de franchise et de restitution de la TVA. La Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP)
- Champ d’application.
- Base d’imposition : chiffre d’affaires soumis à imposition, exonération.
- Fait générateur et mode de calcul de la taxe
- La Fiscalité locale
- La Fiscalité des groupes
- Le contrôle fiscal
- Objet du contrôle fiscal.
- Les causes principales du contrôle fiscal.
- Les formes du contrôle fiscal.
- Les moyens de contrôle de l’administration fiscale.
- Les obligations et les garanties du contribuable vérfié. La procédure contentieuse
- Introduction : définition, champ d’application et conditions de réception des recours.
- Les réclamations : la voie administrative (le recours devant l’administration fiscale et les commissions) et la voie judiciaire (le recours devant la chambre administrative de la Cours et
le Conseil d’Etat). - Le recours gracieux : ordinaire et conditionnel (champ d’application et procédure de mise en
oeuvre). - Les dégrèvements : champ d’application et modalités de mise en oeuvre.
médias
POPULATION CIBLÉE
- Managers, contrôleurs de gestion et toute personne intéressée par une sensibilisation à la scalité d’entreprise